Document en cours de finalisation — version définitive à la constitution de la société.
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site keep-alive.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur
- KEEP ALIVE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social envisagé de 10 000 €
- Société en cours de constitution — non immatriculée à ce jour
- SIREN / immatriculation au RCS / n° de TVA intracommunautaire : [à compléter à l'immatriculation]
- Siège social : [à compléter à l'immatriculation]
- Email : contact@keep-alive.fr
- Directeur de la publication : le président de la société KEEP ALIVE
⚠️ Tant que la société KEEP ALIVE n'est pas immatriculée, les présentes mentions légales — comme l'ensemble des documents contractuels du service — ne sont pas complètes et seront mises à jour dès l'obtention du SIREN, de l'immatriculation au RCS et du numéro de TVA intracommunautaire.
2. Hébergement
Le site keep-alive.fr et son service dorsal sont hébergés sur une infrastructure auto-hébergée, localisée en France / Union européenne. Coordonnées détaillées de l'hébergeur disponibles sur demande à l'adresse contact@keep-alive.fr. Pour des raisons de sécurité, la topologie technique de l'infrastructure (serveurs, réseau, organisation du système d'information) n'est pas détaillée ici.
3. Nature du service
KEEP ALIVE est un service de conseil et d'assistance en gestion de crise, mettant à disposition des outils technologiques (bouton d'alerte, géolocalisation, réseau de contacts de confiance) et, selon la formule souscrite, l'accompagnement à distance d'opérateurs-conseillers.
KEEP ALIVE est un service complémentaire des services de secours publics et ne s'y substitue en aucun cas. En cas de danger immédiat, contactez d'abord les numéros d'urgence officiels : 15 (SAMU), 17 (Police / Gendarmerie), 18 (Pompiers) ou 112 (numéro d'urgence européen). KEEP ALIVE n'est pas un service d'urgence au sens légal et ne procède, à ce jour, à aucune intervention physique sur le terrain.
Le positionnement de l'activité de KEEP ALIVE au regard du régime de la sécurité privée (CNAPS) est en cours de confirmation auprès des autorités compétentes et d'un avocat.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, logos, charte graphique, code source, illustrations) est la propriété exclusive de la société KEEP ALIVE, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou intégrale, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « KEEP ALIVE » et les logotypes associés sont la propriété de la société KEEP ALIVE. Un dépôt auprès de l'INPI est en préparation.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée, accessible sur cette page. Toute demande relative aux droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) peut être adressée à contact@keep-alive.fr.
6. Cookies
Le présent site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience tiers, ni cookie publicitaire. Toute mesure d'audience future sera self-hébergée et conforme aux recommandations CNIL relatives aux cookies exemptés de consentement.
7. Limitation de responsabilité
L'application KeepAlive est fournie dans le cadre d'une obligation de moyens, jamais de résultat. KEEP ALIVE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du service, sans garantir aucun délai ni aucune disponibilité continue. En cas de danger immédiat, composez toujours en priorité les numéros d'urgence officiels (112, 17, 15, 18).
L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant, notamment, d'une indisponibilité du réseau cellulaire ou Internet, d'une défaillance de l'appareil de l'utilisateur, ou d'informations de contact erronées ou non tenues à jour. Le détail des limitations de responsabilité figure dans les Conditions générales d'utilisation.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
9. Contact
Pour toute question relative au site, à l'application ou à la présente notice : contact@keep-alive.fr.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026. Brouillon de travail, en cours de relecture juridique.