Document en cours de finalisation — version définitive à la constitution de la société.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026 · Version : brouillon
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service KeepAlive (le « Service »), édité par la société KEEP ALIVE, société par actions simplifiée en cours de constitution, joignable à l'adresse contact@keep-alive.fr.
Les conditions tarifaires, les formules et le droit de rétractation figurent dans les Conditions générales de vente (CGV). Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les mentions relatives à l'éditeur figurent dans les Mentions légales.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles KEEP ALIVE met à disposition de l'utilisateur son service d'assistance et de conseil en gestion de crise, accessible via une application mobile (iOS et Android) et, selon la formule souscrite, un accessoire connecté de géolocalisation. Elles s'appliquent à toute personne créant un compte, à titre individuel (« B2C ») ou dans le cadre d'une organisation souscriptrice (« B2B »).
2. Acceptation
La création d'un compte et/ou l'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité. Un utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit s'abstenir de créer un compte.
3. Description du service
KeepAlive est un outil de conseil et d'assistance en gestion de crise, destiné à rendre l'utilisateur autonome face à une situation de danger ressentie ou avérée. Selon la formule souscrite, le Service peut comprendre : un bouton d'alerte accessible depuis l'application et, selon la configuration de l'appareil, l'écran verrouillé ; une levée de doute de l'alerte ; l'alerte du réseau de contacts de confiance (« proxis ») ; une veille assurée par un opérateur-conseiller, selon des objectifs d'accompagnement propres à chaque formule ; un bijou GPS pour les formules qui l'incluent.
⚠️ Avertissement — à lire avant toute utilisation. KeepAlive n'est pas un service de secours. En cas de danger immédiat, contactez d'abord les services de secours publics : 15 (SAMU), 17 (Police/Gendarmerie), 18 (Pompiers) ou 112. KeepAlive est un service complémentaire aux secours publics ; il ne les remplace pas et ne s'y substitue en aucune manière. Le Service ne garantit aucun délai ni aucun résultat : KeepAlive met en œuvre les moyens décrits dans les présentes CGU et les CGV, sans obligation de résultat. KeepAlive n'envoie aucune personne physique sur les lieux d'une alerte.
4. Compte et éligibilité
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures, juridiquement capables de contracter, ou à un représentant dûment habilité d'une personne morale. L'inscription requiert des informations exactes, complètes et à jour ; une information erronée ou obsolète peut compromettre la levée de doute et la prise en charge d'une alerte. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5. Le réseau « proxis »
Le réseau « proxis » est constitué des contacts de confiance que l'utilisateur désigne lui-même. C'est un relais vers les proches de l'utilisateur, en aucun cas un service de secours, et il ne se substitue ni aux services de secours publics ni à l'opérateur-conseiller. L'utilisateur est seul responsable du choix de ses proxis et de leur information quant au traitement de données que cette désignation implique. KEEP ALIVE ne garantit pas la disponibilité ni la réaction effective des proxis désignés.
6. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le Service à des fins personnelles, conformes à sa destination d'outil d'assistance ;
- ne jamais déclencher d'alerte de manière abusive, fictive ou frauduleuse — une fausse alerte mobilise potentiellement un opérateur-conseiller et le réseau proxis, et peut donner lieu aux mesures prévues à l'article 11 ;
- fournir et maintenir à jour des informations exactes ;
- maintenir l'application à jour et activer les autorisations techniques nécessaires (localisation, notifications, microphone) ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ni détourner le Service.
7. Disponibilité — obligation de moyens
KEEP ALIVE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la réactivité du Service. Cette obligation est une obligation de moyens, non de résultat. Le Service peut être interrompu, dégradé ou indisponible, notamment lors d'opérations de maintenance, d'incidents techniques, ou de circonstances hors du contrôle raisonnable de KEEP ALIVE (couverture réseau, disponibilité GPS, niveau de batterie, fonctionnement des services tiers).
8. Responsabilité
KEEP ALIVE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables — humains et techniques — pour la bonne exécution du Service, dans le cadre d'une obligation de moyens. KEEP ALIVE ne garantit ni un résultat, ni un délai d'intervention, ni l'issue favorable d'une situation de danger. Le Service est complémentaire aux services de secours publics : en cas de danger, l'utilisateur doit d'abord et en toute hypothèse alerter les secours publics.
Tant qu'aucun partenaire agréé n'est contractualisé par KEEP ALIVE, le Service ne comprend aucune intervention physique sur les lieux d'une alerte ; les opérateurs-conseillers agissent exclusivement à distance.
Le positionnement de KEEP ALIVE comme entreprise de conseil et d'assistance en gestion de crise, et de ses opérateurs comme conseillers, est en cours de confirmation auprès du CNAPS et d'un avocat.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de KEEP ALIVE ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, d'information erronée fournie par l'utilisateur, d'action ou d'inaction d'un proxi, ou de non-respect des présentes CGU par l'utilisateur.
9. Propriété intellectuelle
L'application, ses composants logiciels, sa marque, son nom commercial et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de KEEP ALIVE, à l'exclusion de tout transfert de droit au bénéfice de l'utilisateur autre que le droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service. Le détail figure dans les Mentions légales.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle.
11. Suspension et résiliation
KEEP ALIVE peut suspendre, temporairement et de manière proportionnée, l'accès d'un utilisateur au Service en cas de manquement aux obligations de bon usage, d'impayé, ou de risque avéré pour la sécurité du Service. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, dans les conditions précisées par les CGV (Service sans engagement).
12. Modification des CGU
KEEP ALIVE peut modifier les présentes CGU, notamment pour les faire évoluer avec le Service ou se conformer à une évolution légale. Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'utilisateur avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de le résoudre à l'amiable en contactant contact@keep-alive.fr. Tout utilisateur agissant en qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont précisées dans les CGV.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026. Brouillon de travail, en cours de relecture juridique — non exhaustif, voir les CGV et la Politique de confidentialité pour le détail.